Communauté de Communes du Massif du Vercors
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BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral du 3 avril 2003

 Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore , tels que :

  • tondeuses à gazon,
  • tronçonneuses,
  • perceuses,
  • raboteuses,
  • scies mécaniques,

ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30; 
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00;

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Autrans
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Corrençon
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Engins
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Lans en Vercors
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Méaudre
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Saint Nizier
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Villard de Lans
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CCMV
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