Communauté de Communes du Massif du Vercors
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Antenne Relais Orange

Les opérateurs (Orange, SFR et Bouygues télécoms) ont des obligations de couverture du territoire national. Free, quatrième opérateur mobile, a même été autorisé à développer son réseau relais.

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l'exposition au public aux ondes électromagnétiques est opérationnel (décret n°2013-1162 du 14 décembre 2016). Désormais, toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site internet www.service-public.fr. Les maires, les associations et les autres personnes morales désignées par décret peuvent faire une demande de mesures directement auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) et également relayer les demandes en provenance de particuliers. Les résultats des mesures seront rendus publics par l'agence nationale des fréquences sur le site www.cartoradio.fr et les maires seront informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu'en soit le demandeur, au moyen d'une fiche de synthèse.

Selon le Conseil d'Etat, les pouvoirs de police relatifs à l'implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l'Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d'urbanisme. Les pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes relais se limitent essentiellement à ses pouvoirs en matière d'urbanisme, s'agissant le plus souvent de demande de déclaration préalable lorsqu'il y a construction d'un pylône par exemple.

Orange nous a informés de son souhait  d'étendre et d'améliorer la qualité de la couverture mobile sur la commune. Pour ce faire, Orange va procéder au remplacement de l'antenne existante à la Roche par une autre ; les travaux sont prévus au printemps 2017.

En ce qui concerne les risques qui pourraient être soulevés sur l'exposition aux ondes radio, Orange affirme que les antennes relais sont déployées en respectant la règlementation française en vigueur. Orange précise les avis des autorités sanitaires internationales compétentes en la matière à savoir : l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Comité Scientifique des Risques Emergents et Nouveaux (CSREN) au niveau européen et nationales : Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé et Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail, ont passé en revue les études scientifiques sur les effets des ondes radio sur la santé et concluent que l'exposition du public due aux antennes relais et aux points d'accès n'engendre pas de risques identifiés pour les riverains.

Orange rappelle qu'il existe une possibilité de demander une mesure du niveau d'exposition. C'est totalement gratuit et indépendant (indépendant des opérateurs Telecom).  Les renseignements pour effectuer la démarche afin d'obtenir cette étude sont disponibles ici : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/html/mesures/  

Vous pouvez consulter le dossier de présentation des travaux sur le site de la commune et en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture.


Document PDFDI ST NIZIER DU MOUCHEROTTE.pdf

Document PDFeffet_sanitaires.pdf
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