CCAS de SAINT-NIZIER

Présidente : Frédérique Louvet
Membres : Marie Fayolle, Nicole Marty, Claude Carron, Nicole Ponce, Christine Schwarz
Secrétariat : Lydie Hacquard

Vous pouvez joindre le secrétariat du CCAS en Mairie 04 76 53 42 20. Si vous avez des difficultés financières, besoin de conseils ou d'une aide sociale, déposer un dossier de logement à loyer modéré : n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le CCAS qui vous aidera à compléter votre dossier ou vous orientera. le CCAS est en partenariat avec : Assistance sociale : Madame PETIT et Madame ROLLAND (à Villard de Lans) 04 76 95 14 85 Maison pour l'emploi de Villard de Lans (aide 4 montagnes) : 04 76 95 94 38 ANPE de Fontaine : 04 76 26 59 63

A.P.A.

En direct du C.C.A.S. L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE Le 1er janvier 2002, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) s'est substituée à la Prestation Spécifique Dépendance. La mise en place de cette allocation vise à garantir la prise en charge des personnes en perte d'autonomie en leur permettant de recourir aux aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante. Les principales améliorations apportées par l'APA: - pas de plafond de ressources pour en bénéficier - pas de récupération sur succession - ouverte aux personnes moyennement dépendantes QUI PEUT BENEFICIER DE L'APA ? Qu'il réside à domicile ou dans un établissement d'accueil, le demandeur doit remplir des conditions d'âge (à partir de 60 ans), de résidence (elle doit être stable et régulière en France) et de perte d'autonomie: Est reconnue dépendante la personne qui a besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ( se lever le matin, s'habiller, faire les courses, préparer les repas, faire le ménage ...) ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Le niveau de dépendance s'échelonne de 1 à 6, selon le degré de perte d'autonomie. L'APA est versée aux personnes des groupes 1 à 4, c'est à dire "très dépendantes" à "moyennement dépendantes". Les personnes relevant des groupes 5 et 6 peuvent bénéficier, selon le cas, d'une aide ménagère, d'une garde à domicile voire d'une aide ponctuelle. COMMENT DEMANDER L'APA ? - Le retrait et le dépôt du dossier: Le dossier est à retirer à la mairie. Il comprend, outre les renseignements concernant le demandeur, des éléments déclaratifs relatifs aux revenus et au patrimoine. Une fois complété et assorti de certains justificatifs d'identité, le dossier doit être ramené à la mairie qui se chargera de l'adresser au Conseil Général de l'Isère. - L'instruction de la demande: Outre les vérifications administratives, l'instruction du dossier comporte l'évaluation, par une équipe médico-sociale (Médecin du Conseil Général et assistante sociale), du degré d'autonomie et des besoins du demandeur. L'assistante sociale se rend au domicile de l'intéressé pour élaborer, conjointement, un plan d'aide personnalisé. Une proposition, assortie, le cas échéant, du taux de participation financière, est alors présentée à l'approbation du demandeur qui peut, éventuellement, solliciter des modifications. - La décision d'attribution: Si le plan convient au demandeur, il est soumis à une commission départementale et proposé au Président du Conseil Général qui signifie sa décision dans un délai de deux mois suivant la date de dépôt du dossier. LE PAIEMENT DE L'APA L'APA est versée mensuellement; le premier versement intervenant le mois qui suit la décision d'attribution. Les montants mensuels maximums au 1er janvier 2002 : Le montant de l'APA à domicile (les modalités de calcul de l'APA en établissement sont quasiment identiques) dépend du degré de perte d'autonomie du bénéficiaire. ? Degré 1 = 1090,42 euros ? Degré 2 = 934,65 euros ? Degré 3 = 700,98 euros ? Degré 4 = 467,32 euros Le montant accordé : Toutefois, l'APA est limitée à la fraction réellement utilisée dans la mesure où elle est établie en fonction des besoins propres du bénéficiaire. De ce fait, elle n'atteint pas forcément le montant maximum attribuable. Par ailleurs, une participation est, éventuellement, laissée à la charge de l'allocataire (c'est le "ticket modérateur"). Son montant est calculée en fonction de ses ressources. Ainsi: ? Les personnes dont le revenu mensuel est inférieur à 914,69 euros sont exonérées de cette participation, ? Pour les personnes ayant un revenu mensuel supérieur à 3048,98 euros, le financement du plan atteint 20% de son montant. POUR EN SAVOIR PLUS SUR L'APA Un numéro vert (appel gratuit) : 0800 771 908 Conseil Général de l'Isère Service APA 17 / 19, rue Commandant l'Herminier 38022 Grenoble cedex 1 Votre CCAS: mairie de St Nizier (04 76 53 42 20)