Communauté de Communes du Massif du Vercors
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Le Conseil Municipal

Le Maire : Franck Girard-Carrabin

Les Adjoints :

  • 1er Catherine SCHULD
  • 2e adjoint: André GUILLOT
  • 3e adjoint: Marie FAYOLLE
  • 4e adjoint: André-Jacques THORRAND

Les Conseillers Municipaux:

  • ADENOT Jacques
  • CARRIER Vanessa
  • CASSAR Fabrice
  • JALLAT Jérèmy
  • MARTY Nicole
  • MICHEL Corinne
  • RAGACHE Jean-Claude
  • SOUBEYRAN Emmanuelle
  • TOURNIER Josiane

Conseil Municipal

du jeudi 30 mars 2017

A 20h30 en salle du Conseil

Ordre du Jour :

COMMANDE PUBLIQUE :

Marchés publics

1) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la cuisine de la cantine scolaire pour livraison en liaison froide

Considérant que ces travaux sont d'une certaine complexité et qu'ils nécessitent un accompagnement par des bureaux d'études spécialisés, il est proposé au Conseil municipal de recourir à un maître d'œuvre.

DOMAINE ET PATRIMOINE :

Aliénations

2) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de mettre aux enchères en ligne des vieux véhicules communaux - annule et remplace la délibération n° 2017-03

Suite à l'acquisition de nouveaux véhicules (tractopelle, dameuse...),la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte souhaite vendre aux enchères les vieux véhicules dans la mesure où les services techniques n'en ont plus l'utilité.

FONCTION PUBLIQUE :

Régime indemnitaire

3) Mise à jour du régime indemnitaire/RIFSEEP

A compter du 1er janvier 2017, toutes les primes existantes ont été supprimées au profit d'un régime indemnitaire unique, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) ; par conséquent, il convient de mettre à jour le régime indemnitaire actuel.

FINANCES LOCALES :

Décisions budgétaires

BUDGET COMMUNAL

4) Budget communal - Approbation du compte administratif 2016

5) Budget communal - Approbation du compte de gestion 2016

6) Budget communal - Affectation du résultat

7) Budget communal - Vote des taux d'imposition des 3 taxes (taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe d'habitation)

8) Budget communal - Répartition des subventions aux associations

9) Budget communal - Approbation du budget primitif 2017

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

10) Budget eau et assainissement - Approbation du compte administratif 2016

11) Budget eau et assainissement - Approbation du compte de gestion 2016

12) Budget eau et assainissement - Affection du résultat

13) Budget eau et assainissement - Approbation du budget primitif 2017

14) Demande de subvention de l'association Histoires de... Découvertes et  Patrimoine

Pour fêter les 50 ans des Jeux Olympiques de 1968, l'association Histoires de... propose aux communes qui ont accueilli des épreuves sportives pendant cette période de réaliser un projet pédagogique autour de l'histoire des Jeux Olympiques de 1968, en travaillant notamment avec les écoles desdites communes afin de présenter une animation lors du Jubilé 2018. Et pour cela, elle demande une subvention communale.

15) Demande de subvention au Conseil départemental de l'Isère, pour l'aménagement de parcours permanent d'orientation (PPO)

Dans le cadre des subventions départementales, il est possible de demander une subvention pourl'aménagement d'équipements sportifs à un taux de 50 % du montant des travaux hors taxes.

16) Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour l'aménagement de parcours permanents d'orientation (PPO)

Dans le cadre de l'enveloppe régionale, il est possible de demander une subvention pourl'aménagement d'équipements sportifs à un taux maximum de 30 % du montant des travaux hors taxes.

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME :

Enfance / Jeunesse

17) Approbation de la nouvelle tarification des services de restauration scolaire, de garderie périscolaire, de temps d'accueil périscolaire (TAP) et d'étude surveillée pour la rentrée 2017/2018

En raison de l'augmentation du coût du fonctionnement,le Conseil municipal propose de modifier les tarifs relatifs aux inscriptions aux services de restauration scolaire, de garderie périscolaire, de TAP et d'étude surveillée.

18) Approbation du règlement régissant le fonctionnement des services de restauration scolaire, de garderie périscolaire, de temps d'accueil périscolaire (TAP) et d'étude surveillée pour la rentrée 2017/2018

En raison de quelques modifications (nouvelle tarification, la mise en place du paiement en ligne...), il est nécessaire d'approuver à nouveau le règlement intérieur régissant les différents services périscolaires.

 19) Régie garderie périscolaire - suppression d'un mode de paiement pour la rentrée 2017/2018

Comme le paiement par CESU engendre désormais des frais de recouvrement, la commune a décidé de ne plus accepter ce mode de paiement dès la rentrée 2017. Par conséquent, il convient de modifier la délibérationconstitutive d'une régie de recettes « garderie périscolaire » qui annule et remplace toutes les délibérations précédentes concernant la création et les modifications de cette régie.

Questions diverses

Compte-Rendu

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