Télécharger l’arrêté préfectoral d’alerte renforcée sécheresse/PDF/2MB

Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
  • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
  • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

       Pour tous :

  • Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
  •  Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
  • Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 ;
  • Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
  • Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
  • Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :

  • Interdiction de laver les voiries ;
  • Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

  • Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
    Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

  • Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

  • Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.
  • En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

Pour tous

  • Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;
  • Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;
  • Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
  •  Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,
  •  Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;
  • Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;
  • Interdiction de vidanger les plans d’eau ;
  • Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;
  • Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,
  • Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

Pour les communes :

  • Interdiction de laver les voiries ;
  • Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

  • Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

  • Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

  • Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.