BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté préfectoral du 31 juillet 1997

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore , tels que :

  • tondeuses à gazon,
  • tronçonneuses,
  • perceuses,
  • raboteuses,
  • scies mécaniques,
  • broyeurs à végétaux

ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30;
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00;

Télécharger l’arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage/PDF/28KB