BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté préfectoral du 31 juillet 1997
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore , tels que :
- tondeuses à gazon,
- tronçonneuses,
- perceuses,
- raboteuses,
- scies mécaniques,
- broyeurs à végétaux
ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Télécharger l’arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage/PDF/28KB