En application de l’arrêté n° 52/22 du 20 mai 2022, le projet de modification n°1 du PLUI-H de la Communauté de communes du massif du Vercors est soumis à enquête publique.
L’enquête publique se tiendra du 20 juin à 9h au 21 juillet 2022 à 15h
Quelles communes sont concernées ?
L’ensemble des communes couvertes par le PLUiH de la CCMV sont concernées : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon, Engins, Lans-en-Vercors, Saint-Nizier du Moucherotte, Villard-de-Lans.
Où consulter le dossier de l’enquête ?
Le dossier d’enquête sera consultable :
- En format papier au siège de la Communauté de communes du massif du Vercors et dans les mairies aux horaires d’ouverture
- En version numérique sur le site internet de la CCMV
- En version numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3081
- En version numérique sur un poste informatique tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du massif du Vercors
Comment faire des observations ?
- Sur les registres papiers dans les mairies et au siège de la CCMV
- Par correspondance écrite à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice, Maison de l’intercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : commissaire.enqueteur-pluih@vercors.org
- Par internet, via le registre dématérialisé sur le site de la CCMV ou sur l’adresse internet : https://www.registre-dematerialise.fr/3081
Permanences du commissaire enquêteur
La commissaire enquêtrice, Madame Capucine MORIN, se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants :
- Mercredi 22 juin de 10h à 12h en mairie de Saint-Nizier du Moucherotte
- Samedi 2 juillet de 9h00 à 11h00 en mairie de Lans-en-Vercors
- Lundi 4 juillet de 16h00 à 18h00 à la Maison de l’intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, à Villard-de-Lans
- Mercredi 13 juillet de 9h00 à 11h00 à la mairie annexe de Autrans-Méaudre en Vercors située au Village à Autrans
- Mercredi 13 juillet de 14h00 à 16h00 à la mairie de Autrans-Méaudre en Vercors située place Locmaria à Méaudre
- Jeudi 21 juillet de 13h00 à 15h00 à la Maison de l’intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, à Villard de Lans
Lien vers l’arrêté d’enquête publique : https://www.vercors.org/wp-content/uploads/2022/05/3.-Arrete-de-mise-a-lenquete-publique-de-la-modification-n1-du-PLUi-H.pdf
Lien vers l’avis d’enquête publique : https://www.vercors.org/wp-content/uploads/2022/05/4.-Avis-enquete-publique.pdf
Lien vers le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3081
Crédits photographie : ©Nacho-Grez-Photography