Copie d’acte de naissance, mariage, décès :

Pour obtenir une copie d’acte de naissance, mariage ou décès, vous devez vous adresser directement à la mairie.

Par mail – mairie.stnizier@vercors.org – par courrier postal – 190 route des 4 Montagnes 38250 St Nizier du Moucherotte

En précisant la date de l’événement, les noms et prénoms des personnes concernées avec leur date de naissance, ainsi qu’une copie de la carte d’identité du demandeur.

Carte nationale d’identité :

La carte nationale d’identité est un document qui prouve l’état-civil et la nationalité française de son détenteur. Sa durée de validité est de 15 ans et 10 ans pour les mineurs.

Depuis le 21 mars, le dépôt des dossiers se fait uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques et sur rendez-vous.

Télécharger la liste des communes équipées en Isère/PDF/153KB

La présence de l’intéressé(e), même mineur, est obligatoire au dépôt du dossier. Pour un mineur, la présence du représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du titre.

Pré-demande en ligne et documents à fournir : www.service-public.fr

Passeport biométrique :

Le passeport est un document obligatoire pour les déplacements transfrontières en dehors de l’union européenne. Il permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité.

le dépôt des dossiers se fait uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques et sur rendez-vous.(liste ci-dessus)

Le passeport biométrique est un titre individuel, les mineurs doivent posséder leur propre passeport. Sa durée de validité est de 10 ans et 5 ans pour les mineurs.

La présence de l’intéressé(e) est obligatoire au dépôt et au retrait. Le dépôt du dossier se fait uniquement dans les mairies équipées du dispositif de recueil biométriques  et sur rendez-vous.

Pré-demande en ligne et documents à fournir : www.service-public.fr

 

Dossier de Mariage :

Télécharger le dossier mariage à remplir/PDF/165Ko

Télécharger le dossier Pièces à fournir/PDF/1Mo

 

Dossier PACS :

Télécharger la déclaration conjointe d’un PACS/PDF/934Ko

Télécharger la convention-type d’un PACS/PDF/280Ko

Télécharger la notice Pacs/PDF/434Ko