Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur ce site puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.
Certificat d’urbanisme :
cerfa_13410-07_Demande de certificat d’urbanisme (CUa et CUb)
Déclaration préalable :
cerfa_13702-08_Déclaration Préalable lotissement et division parcellaire
cerfa_13703-09_Déclaration Préalable construction Maison Individuelle et non soumis à un PC
Permis de construire :
cerfa_13405-08_Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
cerfa_13406-10_Récépissé de dépôt d’une demande PC maison individuelle
cerfa_13411-10_Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un PC en cours de validité
cerfa_13412-09_Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un PC en cours de validité
Autres :
cerfa_13407-05_Déclaration d’ouverture de chantier
cerfa_13405-08_Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
cerfa_13408-07_Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux