Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur ce site puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.

Certificat d’urbanisme :

cerfa_13410-07_Demande de certificat d’urbanisme (CUa et CUb)

Déclaration préalable :

cerfa_13404-09_déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis

cerfa_13702-08_Déclaration Préalable lotissement et division parcellaire

cerfa_13703-09_Déclaration Préalable construction Maison Individuelle et non soumis à un PC

Permis de construire :

cerfa_13405-08_Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir

cerfa_13406-10_Récépissé de dépôt d’une demande PC maison individuelle

cerfa_13411-10_Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un PC en cours de validité

cerfa_13412-09_Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un PC en cours de validité

Autres :

cerfa_13407-05_Déclaration d’ouverture de chantier

cerfa_13405-08_Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir

cerfa_13408-07_Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux