Commission urbanisme

La commission urbanisme ainsi qu’un architecte conseil vous reçoivent une fois par mois pour vous aider dans vos démarches d’urbanisme.

Prochaine séance : le mardi 13 octobre à 19h

Inscription obligatoire en Mairie

PLUI

La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014.

Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres.
Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation.

Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV cliquer ici

Règlement écrit du PLUi

 

 

PPRN

Télécharger 5.5 PG PPRN-PDF-222KB

Télécharger 5.5.1 PPR Rapport de présentation-PDF-2MB

Télécharger 5.5.2 PPR carte d’aléas-PDF-16MB

Télécharger 5.5.3 PPRN zonage reglementaire sur fond topo-PDF-11MB

Télécharger 5.5.4 PPRN zonage reglementaire sur fond cadastral-PDF-3MB

Télécharger 5.5.5 PPR Règlement-PDF-1MB

Télécharger 5.5.6 PPR fiches conseils annexe 1-PDF-808KB

Télécharger 5.5.7 PPR mesures techniques annexe 2-PDF-5MB