Commission urbanisme
La commission urbanisme ainsi qu’un architecte conseil vous reçoivent une fois par mois pour vous aider dans vos démarches d’urbanisme.
Prochaine séance : le jeudi 6 juillet à 14h
Inscription obligatoire en Mairie
PLUI
La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014.
Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres.
Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation.
Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV cliquer ici
Règlement écrit du PLUi
PPRN
Télécharger 5.5 PG PPRN-PDF-222KB
Télécharger 5.5.1 PPR Rapport de présentation-PDF-2MB
Télécharger 5.5.2 PPR carte d’aléas-PDF-16MB
Télécharger 5.5.3 PPRN zonage reglementaire sur fond topo-PDF-11MB
Télécharger 5.5.4 PPRN zonage reglementaire sur fond cadastral-PDF-3MB
Télécharger 5.5.5 PPR Règlement-PDF-1MB
Télécharger 5.5.6 PPR fiches conseils annexe 1-PDF-808KB
Télécharger 5.5.7 PPR mesures techniques annexe 2-PDF-5MB